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Jusqu'à 16 h 10, avant de parler Carnaval, regardons et écoutons ce qui se passe dans...

... L'Hémicycle.

Salut,

Je vous laisse regarder et écoutez tout ceci en passant par ce blog ou sur France 3.

http://pluzz.francetv.fr/france3

Loi Macron : que prévoit l'article 49.3 de la Constitution ?

Le Conseil des ministres pourrait décider de faire jouer l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi Macron, mardi 17 février.

http://www.francetvinfo.fr/economie/loi-macron/loi-macron-que-prevoit-l-article-49-3-de-la-constitution_827179.html

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, à l'Assemblée nationale, le 14 février 2015.

 Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, à l'Assemblée nationale, le 14 février 2015. (ALAIN JOCARD / AFP)

Par Francetv info avec AFP

Mis à jour le 17/02/2015 | 16:00 , publié le 17/02/2015 | 15:34

La pression monte avant le vote en première lecture du projet de loi Macron, mardi 17 février, à l'Assemblée nationale. Un Conseil des ministres extraordinaire s'est réuni avec pour objet, "bien évidemment", le texte porté par le ministre de l'Economie, a précisé une source gouvernementale.

Mardi matin, lors de la réunion de groupe des députés PS, Manuel Valls a déclaré "qu'à ce stade, la loi ne passe pas". Mais pour faire adopter ce texte, le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution. Francetv info fait le point sur cette arme ultime.

A quoi sert le 49-3 ?

"Après délibération du Conseil des ministres", l'article 49.3 de la Constitution peut-être utilisé. Dans ce cas, le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner.

Pour être recevable, cette motion doit être signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale. Elle est ensuite discutée et votée, rappelle Le Monde.

Dans quels cas peut-il être utilisé ?

 Pour le savoir, je vous invite à visiter ce site : http://www.francetvinfo.fr/economie/loi-macron/loi-macron-que-prevoit-l-article-49-3-de-la-constitution_827179.html

 L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.

 Vous pouvez aussi passer par cet URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000019241062&cidTexte=LEGITEXT000006071194&dateTexte=20101210   où vous trouverez ce qui se trouve avant et après cette déclaration.

                                

P.S : N'oubliez pas d'éteindre la radio à droite si vous voulez entendre.

 

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